Documentaiton génerale

Lutte contre le sexisme

En France, les obligations d’une association en matière de lutte contre le sexisme ne reposent pas sur une loi unique spécifique aux associations, mais sur plusieurs cadres juridiques généraux (droit pénal, droit du travail, égalité femmes-hommes, etc.). Voici les points essentiels 

Une association doit :

• Interdire et prévenir tout comportement sexiste
• Protéger les personnes (salariés, bénévoles, usagers)
• Agir en cas de signalement
• Mettre en place des dispositifs adaptés à sa taille

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Interdiction des discriminations et du sexisme

Toute association doit respecter les principes généraux de non-discrimination définis par le Code pénal et le Code du travail (s’il y a des salariés).

👉 Sont interdits :

• Les propos ou comportements sexistes
• Les discriminations fondées sur le sexe
• Le harcèlement sexuel ou moral à caractère sexiste

Cela concerne : Les salariés, Les bénévoles, Les adhérents, Les usagers 

👉 Elle doit :

• Mettre en place des actions d’information et de sensibilisation
• Réagir en cas de signalement

Le harcèlement sexuel est strictement interdit et pénalement sanctionné.

👉 L’association doit :

• Protéger les victimes
• Enquêter en cas de signalement
• Prendre des mesures disciplinaires

👉 L’association doit : 

Désigner un référent : Le président de l'association

Même sans salariés, une association doit garantir :

• Un fonctionnement non sexiste
• Le respect de la dignité des personnes
• L’égalité d’accès aux activités et responsabilités

Cela peut se traduire par :

• Des statuts ou règlements intérieurs inclusifs
• Une gouvernance équilibrée
• Des règles de conduite claires

Risque en cas de manquement de ses obligation

Une association peut être exposée à :

• Des sanctions pénales (harcèlement, discrimination)
• Des sanctions civiles (dommages et intérêts)
• Une atteinte à sa réputation
• La perte de subventions publiques 

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 Vous trouverez ici des liens vers des documents vous précisant ce que sont ces risques et les moyens de les combattre.   

Combattre toutes les violences sexistes et sexuelles

https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/combattre-toutes-les-violences-sexistes-et-sexuelles

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

https://drive.google.com/file/d/1bwlTwh3YfDZ7jTdvCePkSTIX-Mhhp7RF/view?usp=drive_link